Le préfet des Hauts-de-Seine avait saisi le juge des référés pour demander l’annulation de l’arrêté anti-pesticides pris par le maire Jean-Yves Sénant (LR).
Cet arrêté avait été pris le 3 juin 2019, et interdisait l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en particulier le glyphosate, sur la commune d’Antony. Et le 25 novembre 2019, le juge des référés a validé cet arrêté, rejetant ainsi la demande du préfet.
Le préfet avait déclaré que cet arrêté n’était pas valable, le ministère de l’agriculture disposant seul du pouvoir de décision en matière d’utilisation de produits phytosanitaires. Mais le juge des référés a estimé que la dangerosité de ces produits était avérée et qu’en l’absence de mesures prises par le gouvernement, le maire était dans son droit : « eu égard à la présomption suffisamment établie de dangerosité et de persistance dans le temps des effets néfastes pour la santé publique et l’environnement des produits que l’arrêté attaqué interdit sur le territoire de la commune d’Antony, et en l’absence de mesures réglementaires suffisantes prises par le ministres titulaires de la police spéciale, le maire de la commune a pu à bon droit considérer que les habitants de celle-ci étaient exposés à un danger grave justifiant qu’il prescrive les mesures contestées. »
L’Etat, qui a 15 jours pour faire appel, a également été condamné à vers 1500 euros à la mairie d’Antony en remboursement des frais de justice engagées par cette dernière. Ce n’est pas la première fois qu’une telle décision de justice est rendue, puisque le 8 novembre dernier, le tribunal Cergy-Pontoise validait les arrêtés pris par les maires de Sceaux et Gennevilliers sur l’utilisation des pesticides.
La juge des référés vient de rendre une ordonnance favorable à la Ville concernant l’arrêté interdisant le #glyphosate à #Antony. La requête d’annulation du Préfet des Hauts-de-Seine a été rejetée. Pour en savoir plus : https://t.co/TSq1lJ3Wmp ?
— Ville d'Antony (@VilleAntony) November 25, 2019
| SOURCE : TWITTER / MAIRIE D’ANTONY | CREDIT PHOTO : TR 92 |
