JUSTICE

Nanterre : le parquet ouvre une information contre Carlos Ghosn

Le parquet de Nanterre a annoncé, mercredi 19 février 2020, l’ouverture d’une information judiciaire contre l’ancien patron du groupe Renault-Nissan, pour abus de biens sociaux et blanchiment. L’information ouverte par le parquet de Nanterre concerne très exactement, comme l’explique un article du Parisien, des “abus de biens sociaux, abus de …

LIRE PLUS

Levallois-Perret : une condamnation en appel plus clémente pour Patrick Balkany

Mardi 11 février, le parquet a rendu ses réquisitions dans le procès en appel de Patrick Balkany (LR) pour blanchiment. Le 13 septembre, le maire de Levallois-Perret et son épouse comparaissait une première fois pour des faits de fraude fiscale. Ils avaient été respectivement condamné à quatre ans (avec mandat …

LIRE PLUS

La Défense : le procès du marché de la chaufferie aura bien lieu

Il y aura bien un procès, concernant l’affaire du marché de la chaufferie de La Défense, en septembre prochain. Cette possibilité avait été évoquée il y a quelques mois, quand le parquet de Nanterre avait demandé, le 2 août 2019, le jugement en correctionnelle de cinq entrepreneurs concernés par cette …

LIRE PLUS

Rueil-Malmaison : l’ancien directeur de la piscine condamné pour prise illégale d’intérêt

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné, dans une décision du mercredi 27 novembre, l’ancien directeur de la piscine de Rueil-Malmaison pour prise illégale d’intérêt. Anticor, association de lutte contre la corruption, avait engagé une action auprès du procureur de la République à l’été 2018 contre la personne dirigeant la …

LIRE PLUS

Antony : la justice valide l’arrêté anti-pesticides pris par le maire

Le préfet des Hauts-de-Seine avait saisi le juge des référés pour demander l’annulation de l’arrêté anti-pesticides pris par le maire Jean-Yves Sénant (LR). Cet arrêté avait été pris le 3 juin 2019, et interdisait l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en particulier le glyphosate, sur la commune d’Antony. Et le 25 novembre …

LIRE PLUS

La Garenne-Colombes : le maire attaque en justice un permis de construire…de sa propre mairie

Voilà une situation pour le moins inédite ou Philippe Juvin (LR), maire de La Garenne-Colombes, s’est reoturné en justice contre un arrêté autorisant un permis de construire, et émis par sa propre mairie. Le 6 mars 2017, un arrêté municipal émis par Philippe Juvin (maire de La Garenne-Colombes depuis 2001) …

LIRE PLUS

La Défense : affaire de la chaufferie, un procès pourrait avoir lieu

Après 18 ans d’enquête, il se pourrait qu’un procès voit le jour dans l’affaire de la chaufferie de La Défense. Tout avait commencé en 1998. La société Climadef, gérait la chaufferie depuis 1968. Mais en 2001, la nouvelle concession revient groupement d’entreprises, Enerpart-Vatech-Soffimat (devenu Enertherm), après décision du syndicat mixte …

LIRE PLUS

Levallois-Perret : quatre ans de prison pour Patrick Balkany

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce vendredi 13 septembre son jugement à l’encontre du maire de Levallois-Perret et de son épouse. Patrick Balkany (LR) a été condamné, pour fraude fiscale, à quatre ans de prison avec mandat de dépôt, avec dix ans d’inéligibilité, comme le précise Le Figaro. …

LIRE PLUS