Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande du préfet des Hauts-de-Seine voulant suspendre les arrêtés anti-pesticides des maires de Sceaux et Gennevilliers.
Cette décision fait suite à une audience qui a eu lieu le 29 octobre. Le Parisien précise que l’arrêté de la mairie de Sceaux, décidant l’interdiction d’utilisation du glyphosate et autres substances chimiques dans la commune, datait du 20 mai 2019. Celui de Gennevilliers avait été pris moins d’un mois après. Le préfet, de son côté, estimait que la décision d’interdire ou non de telles substances revenait à l’Etat, et plus précisément au ministère de l’agriculture.
Le tribunal de Cergy-Pontoise a statué ce jour, comme l’indique le communiqué de presse de la mairie de Sceaux, que les raisons du préfet pour faire suspendre ses arrêtés « ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité » de ces décisions. Cette décision a été complétée par un versement de 1500 euros par l’Etat à chacune des deux communes, au titre des frais engagés pour la défense.
Sceaux était la première ville d’Ile-de-France à prendre un tel arrêté. Le maire de Sceaux, Philippe Laurent (UDI), se félicite du jugement rendu par le tribunal : « Outre qu’elle valide la pertinence de la démarche de la Ville, cette ordonnance pose clairement la question des compétences respectives du maire et de l’État, notamment dans le domaine de la protection des populations. À quelques jours du 102e congrès des maires de France, du 18 au 21 novembre prochain, cette décision de justice présente un grand intérêt ».
Le juge des référés du #tribunaladministratif de Cergy-Pontoise vient de rejeter la requête du préfet des Hauts-de-Seine visant à suspendre l’arrêté du maire de #Sceaux interdisant le #glyphosate !
> https://t.co/onA98KCzwk— Ville de Sceaux (@Ville_de_Sceaux) November 8, 2019
| SOURCE : COMMUNIQUÉ DE PRESSE – MAIRIE DE SCEAUX | CREDIT PHOTO : WIKIMEDIA / ANTONYB – CC-BY-SA |
