Voilà une situation pour le moins inédite ou Philippe Juvin (LR), maire de La Garenne-Colombes, s’est reoturné en justice contre un arrêté autorisant un permis de construire, et émis par sa propre mairie.
Le 6 mars 2017, un arrêté municipal émis par Philippe Juvin (maire de La Garenne-Colombes depuis 2001) autorise un permis de construire, pour la construction d’un immeuble de logements. Cet arrêté est enregistré le 8 mars 2017 à la préfecture, avec la mention « délivré par le maire au nom de la commune », comme il est d’usage de le faire. Mais la réalité veut que ce soit un conseiller municipal qui ait ratifié cet arrêté. Ce document devrait donc avoir la mention « par délégation du maire » en ce qui concerne sa signature.
Et le 5 mai 2017, Philippe Juvin pose un recours au tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour recours excessif contre sa propre mairie, donc contre lui-même. Car même si ce n’est pas lui qui a signé l’arrêté validant le permis de construire, ce n’est pas mentionné sur le document. L’avocate du maire évoqué « plusieurs vices » qui toucheraient manifestement à la légalité de l’arrêté.
Mais il faut aussi préciser que la demeure de Philippe Juvin jouxte le chantier de la résidence, géré par le promoteur Franco Suisse. Une situation qui déplaît au maire, comme celui-ci l’a confié à Mediapart lors d’un entretien : « Le projet immobilier plonge dans mon jardin avec une perte de la valeur de ma maison […]si je ne fais rien, j’ai une maison qui perd de sa valeur ! Et je serais le seul justiciable de la ville à ne pas pouvoir agir au nom de ses droits ? »
Enregistré le 15 mai 2017 au tribunal, le recours de Philippe Juvin « contre lui-même » est abandonné quelques mois plus tard par désistement de ce dernier en novembre 2017. Cet abandon s’explique par un accord du 30 octobre 2017 que Philippe Juvin passait avec le promoteur de la future résidence. Il le justifiait ainsi : « J’ai voulu trancher le plus vite possible. Et un bon accord vaut parfois mieux qu’un mauvais procès. Certes, cela aurait été plus pur, mais aussi plus long et plus aléatoire. » Philippe Juvin aurait ainsi touché des indemnités de près de 100 000 euros, tout comme deux autres habitants de La Garenne-Colombes.
| SOURCE : MEDIAPART | CREDIT PHOTO : WIKIMEDIA / CHRISTOPHE TAAMOURTE / LA GARENNE-COLOMBES – CC-BY-SA 4.0 |
