Hauts-de-Seine : en cas de problème avec la sécu, un médiateur pour les indépendants

Mis en cause pour de nombreux dysfonctionnements, le Régime social des indépendants (RSI) a laissé place début 2019 à un nouvel organisme, la sécurité sociale des indépendants. Joint au régime général de la sécurité sociale, la sécurité sociale des indépendants entend éviter les erreurs reprochées au RSI. A ce titre, le nouvel organisme vient de mettre en place un nouveau dispositif permettant aux indépendants de saisir un médiateur en cas de litige avec la sécurité sociale.

En cas d’erreurs de calcul, de retards de cotisation ou de tout autre problèmes, les travailleurs indépendants des Hauts-de-Seine devront désormais se tourner vers Jean Forichon, nouveau médiateur d’Île-de-France. Les indépendants du département pourront saisir Monsieur Forichon à trois conditions.

Ils devront ainsi avoir écrit une réclamation à un organisme du régime général de la sécurité sociale qui n’a pas apporté de réponse, ou a apporté une réponse stérile. Aucune procédure de recours ne devra être déclenchée devant une juridiction administrative. Enfin, il ne faut pas faire l’objet d’une procédure de contrôle de la part de l’Ursaff.

Si les travailleurs indépendants remplissent ces trois conditions, ils pourront déposer une demande de médiation en remplissant le formulaire sur le site internet de la sécurité sociale. Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants détaille ainsi les nouvelles fonctions de ces médiateurs dans son communiqué :

Ces médiateurs régionaux ont pour missions principales :

– accompagner les travailleurs indépendants amenés à former une demande de 
médiation relative au service de leurs prestations de sécurité sociale ou au recouvrement de leurs cotisations par les organismes du régime général. Pour être recevable, cette demande doit être précédée d’une démarche préalable auprès des services de gestion ;

– recevoir et étudier les demandes de médiations formulées par les travailleurs indépendants, qui concernent leurs relations avec les organismes en charge de leur protection sociale (CPAM, CARSAT et URSSAF), sans préjudice des voies de recours existantes ;

– formuler une recommandation, sous 90 jours, auprès du directeur ou de l’organisme concerné pour le traitement de ces médiations, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.